Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — MonLego.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la micro-entreprise MonLego (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site MonLego.fr (ci-après "le Client").
1. Mentions Légales et Coordonnées
Le site MonLego.fr est édité par la micro-entreprise MonLego.
Siège social : 2 Rue du Vercors, 69007 Lyon, France
Numéro de SIRET : 399 227 990 00051
Contact principal : contact@monlego.fr
TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts (Régime de la micro-entreprise).
2. Produits et Personnalisation
MonLego.fr propose des figurines uniques et personnalisées, réalisées entièrement sur commande à partir des spécifications et photos fournies par le Client (choix esthétiques, accessoires, prénoms, etc.). Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels de démonstration.
3. Prix et Facturation
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit ; ils sont calculés et ajoutés au panier, puis soumis à la validation du Client avant le paiement définitif de sa commande.
4. Commandes et Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via notre prestataire de paiement ou via PayPal Business (notamment pour les demandes et devis d'entreprises). Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme, définitive et entre en processus de création.
5. Délais de Fabrication et de Livraison
Nos figurines étant façonnées à la main, les délais se décomposent ainsi :
- Délai de traitement et fabrication : 2 à 5 jours ouvrés.
- Délai de livraison postale : 7 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Un numéro de suivi transporteur est automatiquement envoyé par e-mail au Client dès l'expédition du colis.
6. Absence de Droit de Rétractation (Produits sur mesure)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut s'exercer sur les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucune demande d'annulation, de retour ou de remboursement ne sera acceptée après validation du paiement, hors cas d’erreur de production imputable au Vendeur.
7. Réclamations et Service Après-Vente
En cas de produit reçu endommagé durant le transport ou d'erreur manifeste de conformité par rapport à la commande, le Client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour contacter le service client à l'adresse unique : contact@monlego.fr. La demande doit impérativement inclure des photos explicites des dommages. Le Vendeur proposera une solution adaptée (correction, réimpression ou remboursement) au cas par cas.
8. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données nominatives collectées sur MonLego.fr sont strictement destinées à la gestion, au traitement et à l'expédition de vos commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de contestation ou de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de MonLego.
10. Clause de non-affiliation légale
Avertissement important : Ce site internet n'est en aucun cas affilié, sponsorisé, autorisé ou approuvé par la société The LEGO Group. Les produits commercialisés sur MonLego.fr sont des créations artistiques personnalisées utilisant des pièces et briques de construction tierces compatibles.